Recensement Militaire

Recensement militaire

Sites de renseignements

– www.defense.gouv.frrubrique jeunes et JAPD

esnse.csnnic.sga@defense.gouv.fr

Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans c’est-à-dire :
– les garçons et filles de 16 à 25 ans
– les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans

Si l’intéressé est dans l’impossibilité de faire lui-même les démarches, celles-ci peuvent être accomplies par son représentant légal (père, mère, tuteur), jusqu’au jour du 18ème anniversaire du demandeur.

Pièces à fournir :

  • une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport français de l’intéressé)
  • le livret de famille ou un acte de naissance de l’intéressé à recenser quand celui-ci n’est pas né à Nice
  • la pièce d’identité du parent qui se présente et la pièce d’identité de l’intéressé

Coût : Gratuit

Délai : immédiat

Questions – Réponses :

Quand se faire recenser ?
Au cours du mois du 16ème anniversaire. Le recensement étant une démarche volontaire, les intéressés peuvent régulariser leur situation à tout moment, jusqu’à l’âge de 25 ans.

Quels sont les effets du recensement ?
Après avoir été recensé, une attestation de recensement est délivrée par la mairie et des informations sont données sur la Journée défense et citoyenneté JDC et sur les conséquences d’un retard ou d’une absence à cet appel.
Attention, cette attestation doit être conservée soigneusement car les mairies ne délivrent pas de duplicata.
En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont dépend l’intéressé: Nîmes.

Quelles sont les conséquences en cas d’absence de recensement dans les délais ?
L’intéressé est en irrégularité. Il ne peut notamment pas passer les concours et examens d’Etat (CAP, BEP, BAC, permis de conduire, conduite accompagnée, etc…).

Comment régulariser une absence de recensement ?
A tout moment et avant l’âge de 25 ans, l’intéressé doit se déclarer :

  • auprès de la mairie de son domicile
  • au consulat ou service diplomatique de France s’il réside à l’étranger

Que faire en cas de changement de domicile ou de situation familiale ?

Après s’être fait recenser, l’intéressé doit le signaler à son bureau ou au centre du service national, jusqu’à l’âge de 25 ans, notamment au moyen du formulaire Cerfa n° 11718*01.
Il doit de même signaler toute absence de son domicile habituel supérieure à 4 mois.

Qu’est ce que la Journée défense et citoyenneté?

La Journée défense et citoyenneté est obligatoire pour les garçons et les filles.

Elle apporte :

  • une occasion unique de contact direct avec la communauté militaire et de découverte des multiples métiers et spécialités civiles et militaires, offerte aujourd’hui aux jeunes gens.
  • des opportunités professionnelles mais également une opportunité d’aide spécifique pour les jeunes en difficulté qui pourront, s’ils le souhaitent, obtenir des conseils d’orientation vers des structures d’aide adaptée (éducation nationale, missions locales, et les établissements Défense 2ème chance).

En fin de journée, un certificat de participation est remis : il est obligatoire et requis pour l’inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique.

Information CNIL

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