Actes d’état civil

Pour toutes vos démarches concernant des demandes d’actes d’état civil, merci de cliquer sur le lien ci-dessous et suivre les instructions du site en question.

Je demande un acte de naissance, mariage ou décès …

 

Voici quelques informations sur les actes que vous pouvez déclarer, dont vous pouvez faire l’objet ou que vous demandez:

* Déclaration de naissance

 La déclaration doit être effectuée à la Mairie du lieu de l’accouchement dans les 5 jours qui suivent la naissance.

Si le cinquième jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l’expiration du délai est reporté au premier jour ouvrable suivant. Toute personne peut se présenter pour déclarer une naissance avec les documents nécessaires.

Pièces à fournir :

  • Certificat médical de naissance
  • Livret de famille
  • Pièce d’identité des 2 parents
  • Le cas échéant, déclaration de choix de nom

Les parents ont la possibilité de choisir le nom de famille de leur 1er enfant commun.

 

* La reconnaissance d’un enfant

La démarche de reconnaître un enfant permet d’établir la filiation envers celui-ci.

Elle s’adresse aux parents ou futurs parents non mariés. Elle peut être enregistrée dans toute Mairie avant, après, ou pendant la déclaration de naissance.

Pièces à fournir :

  • Pièce d’identité
  • Livret de famille (éventuellement)

Si le père effectue la reconnaissance au moment de la déclaration de naissance, la mère doit-elle se présenter à l’Etat Civil par la suite afin de reconnaître son enfant ? Non. Depuis le 1er juillet 2006, l’ identité de la mère mentionnée dans l’acte de son enfant établit le lien de filiation entre eux et vaut donc reconnaissance.

La reconnaissance détermine-t-elle l’attribution de l’autorité parentale (ensemble des droits et des devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant) ? Oui. L’autorité parentale est exercée conjointement par les parents dont le lien de filiation a été établi durant la première année de l’enfant. Si le père reconnaît son enfant après son premier anniversaire, la mère reste seule titulaire de l’autorité parentale. Un recours est possible auprès du Tribunal.

 

* Le mariage

La constitution préalable d’un dossier est indispensable.

Pièces à fournir :

  • Justificatifs de domicile des futurs époux
  • Actes de naissance des futurs époux
  • Certificat du notaire en cas de contrat de mariage
  • Cartes d’identité ou documents justifiant la nationalité des futurs époux , etc…
  • La liste des témoins du mariage avec leurs pièces d’identité
  • Imprimés remis par le bureau du mariage dûment remplis

Il est demandé de se présenter 2 à maximum 3 mois (validité maximale des pièces) avant la date prévue de la cérémonie pour déposer le dossier de mariage. Une confirmation de celle-ci par les intéressé(e)s est nécessaire 8 jours avant.

Je ne suis pas domicilié à Durfort mais je souhaite y célébrer mon mariage. Il est nécessaire de produire un justificatif de domicile ou de résidence justifiant d’au moins un mois d’habitation dans la commune. Les futurs(es) époux(ses) ont également la possibilité de déposer un dossier de mariage si l’un de leurs père ou mère y est domicilié ou y réside (justificatif à fournir).

Je ne suis pas en mesure de fournir le certificat du contrat de mariage au dépôt du dossier. Le certificat de contrat de mariage n’est pas obligatoire pour déposer le dossier. Néanmoins, il doit y figurer 8 jours au moins avant la cérémonie de mariage.
Devons nous effectuer une visite médicale pour pouvoir déposer notre dossier ? Non, les certificats prénuptiaux signés par le médecin ne sont plus demandés depuis le 1er janvier 2007.

 

* La cérémonie de PACS

Depuis le 1er novembre 2017, nous avons la joie de pouvoir vous unir … en cliquant ici, vous aurez un peu plus de renseignements.

* Le baptême civil est également appelé « Baptême Républicain ».

Il est possible pour les parents d’organiser une réception solennelle afin de désigner pour leur(s) enfant(s) âgé(s) de moins de 13 ans un ou plusieurs parrains ou marraines. La date de la cérémonie est fixée en accord avec le service suite à la remise des pièces nécessaires.

Pièces à fournir

  • Formulaire de demande dûment complété et signé des deux parents.
  • Acte de naissance de l’enfant ou copie du livret de famille.
  • Pièces d’identité des parents, des parrain et marraine et si possible de l’enfant.
  • Justificatif de domicile des parents.

Il est demandé de déposer le dossier au moins un mois avant la date prévue de la cérémonie. Celle-ci devra être confirmée par les intéressés 8 jours avant.